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7619W

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Cabinet du Préfet de Haute-Garonne, direction des services administratifs

    L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les quatre grandes missions qui marquent cette institution sont de :

    - veiller au maintien...

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  • Historique de la conservation

    Les archives du Cabinet du préfet sont conservées dans un local dédié avant expiration de leur durée de conservation, tri et versement aux Archives départementales. Le présent versement a été préparé par deux archivistes contractuelles en 2014 : elles avaient pour mission de résorber une partie...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    2014 (17 juin)

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le versement 7619W porte sur les missions de police administrative et plus particulièrement sur la police des jeux et des lieux publics, missions exercées au nom du Préfet.

    La police administrative se distingue de la police judiciaire par son caractère préventif. Elle vise à prévenir les...

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  • Tris et éliminations

    Aucun tri ou élimination n'a été réalisé après entrée aux Archives départementales.


  • Indexation
  • Sujets
    police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur ; bordereau de versement communicable et disponible.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Se référer à l'Etat des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (2018) pour obtenir un état des sources complet.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Nathalie Regagnon (Chef du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne)

  • Date de création :
    21/03/2018
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 10:17:25
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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